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Drogues : expliquer les lois
Les lois protègent
la liberté plutôt qu'elles ne la limitent.
Ellesont réussi contre les dommages, elles répriment
le trafic. Autant de raisons de persévérer.
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Protéger la liberté
Que les parents
n'aient pas peur d'expliquer que les lois
ont leur raison d'être :
protéger la liberté (contre le risque
d'être accroché) et protéger contre
les dommages.
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Réduire les dommages
La prévention est-elle
un échec, selon une rumeur que les trafiquants
sse font relayer par les médias ? On peut répondre
que toute action est insuffisante et que ce n’est pas
une raison pour ne rien faire. Surtout, nous avons deux
fois moins de morts sur nos routes. N’est-ce pas un
succès, même s’il est insuffisant ?
La répression, en réalité, a les résultats suivants :
réduction des drogues disponibles avec leurs effets ;
réduction de la violence dans les lieux de
trafic et des médicaments détournés ;
prévention de l’initiation des adolescents (Strang).
Pour l’atteindre,
il a fallu deux conditions : expliquer infatigablement,
pendant des années ; ensuite, contraindre,
malgré les hurlements selon lesquels la ceinture
de sécurité, par exemple, serait attentatoire
aux libertés.
La loi la plus efficace est
celle qui autorise les contrôles routiers au
hasard, comme en Sarre.
Déjà, la loi française du 3 février
2003 autorise à détecter les drogues illicites
chez tout conducteur impliqué dans un accident corporel
ou simplement en infraction : excès de
vitesse, feu rouge brûlé, ceinture ou casque
non mis.
Il est facile de détecter
dans l'urine ou la salive la plupart des drogues interdites.
Le cannabis reste détectable dans l'urine plusieurs
semaines après la dernière consommation ;
dans la salive, durant six heures.
Inutile d'alléguer
que cette consommation a cessé ses effets.
Il suffit, en effet, qu'ait été consommée
une substance interdite. L'interdiction ressemble à
celle de franchir la ligne blanche continue sur la route.
Ce qui justifie l'interdiction, c'est son efficacité
protectrice pour les usagers de la route.
L'objectif de la loi est
de protéger, sans prétendre éradiquer
les drogues ni détruire les libertés individuelles.
La "loi Marie-Lou"
du 3 février 2003 expose à deux ans
d'incarcération et à 4.500 euros d'amende
la conduite sous l'influence d'une drogue illicite. La peine
est aggravée si l'alcoolémie, de son côté,
dépasse le seuil légal.
Le permis de conduire peut être suspendu ou annulé.
Le code du travail autorise
que le dépistage soit imposé par
le règlement intérieur de l'entreprise quand
le poste comporte des risques pour le travailleur ou pour
autrui.
Admettre cela n'a rien d'évident
pour l'adolescent qui déclare que le hasch lui "fait
du bien" : il se sent mieux, il s'intègre plus
facilement au groupe.
Peu à peu, il comprendra
que ses consommations ne servent plus à se sentir
bien, mais à se sentir moins mal. Cela dès
leur début, s'il a consommé pour camoufler
son mal-être au lieu de lui faire face. Une fois
décroché de l'école ou du travail,
une fois atteint d 'un cancer, comment se sentira-t-il
?
Quant au groupe, est-il fait
de vrais amis ? Un trafiquant en fait-il partie ?
Enfin, tout le monde roule. "Se faire du bien"
autorise-t-il à mettre autrui en danger sur la route?
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Réprimer le trafic
Le trafic de drogue est
lourdement sanctionné, parce qu’il met en
danger la liberté, la santé et les économies
d’autrui.
Remettre de la drogue
à autrui expose à 5 ans de prison
et 75.000 euros d’amende. La peine est portée
à 10 ans si la drogue est offerte à un
mineur ou dans un établissement d’enseignement.
Il est facile, pour la police, de démasquer le lycéen
qui collecte des fonds pour approvisionner un groupe. Son
casier judiciaire s'en ressentira.
Approvisionner un groupe
en provenance d’un pays où l’on se procure
aisément les produits est déjà considéré
comme un trafic, exposant à 10 ans de prison
et 7.500.000 € d’amende. Mettre un local
à la disposition d’un groupe de consommateurs,
c’est aussi encourir des peines.
Cultiver des pavots ou du chanvre (celui qui est
illicite) est considéré comme un crime,
encourant 7.500.000 € et 20 ans de détention.
10% du cannabis consommé provient de cultures criminelles
en France.
Les peines sont aggravées
pour les trafiquants en bande organisée, allant jusqu'à
7,5 millions d'euros d'amende et la réclusion
criminelle à perpétuité.
Les guetteurs et rabatteurs
sont visés.
Le simple fait d'avoir incité à la consommation
ou au trafic expose en correctionnelle à 75.000 euros
d'amende et à 5 ans de prison.
Le blanchiment de
l’argent du trafic ou l’impossibilité
de justifier des ressources correspondant au train de
vie sont efficacement sanctionnés si les agents
du fisc font montre de curiosité.
Le dépistage
est systématique en cas d'accident corporel de la
circulation. Il est posible en cas d'accident matériel,
de certaines infractions au code, ou lorsqu'il existe des
raisons de soupçonner l'usage de stupéfiants.
Si le dépistage
est positif, le conducteur encourt le retrait
de six points de son permis. 2 ans d'incarcération
et 4.500 euros d'amende. S'il s'ajoute une alcoolémie
prohibée, il encourt une suspension du permis et
une incarcération pouvant atteindre 3 ans ;
et juqu'à 9.000 euros d'amende.
Celui qui est trouvé
porteur de hasch ou d’une autre drogue illicite,
le "simple usager", peut se retrouver en garde
à vue et ses parents en seront avertis. Il risque
jusqu’à un an de prison et 3.750 €
d’amende avec inscription au casier judiciaire, surtout
s’il a récidivé. Quand le consommateur
est poursuivi pénalement, c'est pour mieux l'inciter
à décrocher, non pour lui infliger réellement
une peine. Un intérêt de l'incrimination est
de contraindre à parler (Thierry). Le nombre annuel
des arrestations s'élève au moins à :
100.000 pour usage,
10.000 pour acquisition,
2.200 pour offre ou cession,
1.700 pour importation ou exportation (OFDT).
La plupart des peines correctionnelles
ont été prononcées contre des chauffeurs
routiers ou autres professionnels exposant à des
risques.
Ces cas mis à part, personne n'est en prison pour
être porteur d'un peu de drogue. L'usager est pluôt
condamné à suivre un stage payant de sensibilisation
aux dangers de l'usage des stupéfiants.
Les autres réponses
pénales sont nombreuses : stages d'information
payants (4.500 par an), ordonnances pénales, rappels
à la loi avec orientation vers une structure sanitaire,
rappels à la loi simple, classements sous réserve
d'orientation vers une structure de soins, injonctions thérapeutiques.
L'injonction thérapeutique oblige à se rendre
dans tel centre pour tels soins. En cas de non-suivi, le
juge d'application des peines peut révoquer le sursis
avec mise à l'épreuve et procéder à
une incarcération.
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Persévérer
Les morts sur la route
sont devenus deux fois moins nombreux, ce qui démontre
que les lois préventives sont loin d’être
des échecs. On admet que leurs succès restent
partiels, comme ceux des lois qui répriment le
vol.
Entre l’offre et
la demande d’alcool ou de drogues, on ne cesse
de discuter laquelle est la plus déterminante. L’histoire
paraît désigner l’offre, contrairement
à la déclaration d’un évêque
des Andes à propos de la cocaïne, selon laquelle
c’est la demande. Allons voir avec lui ce que l’offre
d’alcool a fait des indigènes de la Terre de
feu et des Amérindiens des réserves.
Le libellé des lois
reste perfectible. Ainsi la Suède, devant les résultats
de sa législation laxiste de 1970, est-elle
devenue la plus stricte en même temps que la plus
active en prévention. Moins les lois sont répressives,
plus on compte de drogués.
Certains élus, constatant
que la loi est souvent bafouée, proposent de "légaliser
la consommation". Regardons plutôt si la légalisation
de l'alcool et du tabac en supprime les dégâts.
Pourquoi la légalisation du cannabis réussirait-elle
moins mal ?
Les expériences
espagnole ou néerlandaise ont prouvé que
la dépénalisation accroissait considérablement
le trafic.
